Transports Canada – avis du CARAC

Transports Canada désire vous aviser que : «  Le Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (systèmes d’aéronefs sans pilote) a été prépublié dans la Gazette du Canada Partie I, le 15 juillet 2017. 

Consulter l’article : Gazette du Canada – 2017-07-15

La période de consultation de 90 jours prend fin le 13 octobre 2017. Les commentaires peuvent être communiqués par courriel à l’adresse suivante : carac@tc.gc.ca

Dans le but de présenter le cadre réglementaire proposé pour les systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS), Transports Canada (TC) va organiser une série de séances d’information qui se tiendront dans certaines villes du pays. Ces séances porteront sur l’approche de TC fondée sur le risque en vue de réglementer les UAS de 25 kilogrammes et moins en visibilité directe (VLOS). Les détails entourant ces séances d’information et la façon de s’y inscrire suivront dans les prochaines semaines. »