Du contenu informatif... qui peut faire une différence!

Transports Canada – demande de consultation

Merci de prendre connaissance de la Circulaire d’information 300-XXX- Cadre général de présentation des rapports pour l’état de la surface des pistes.

Selon la directive de l’Aviation civile de Transports Canada (DAC QUA‑002), l’élaboration d’un nouveau document doit faire l’objet de consultations. Le présent message a pour but de recueillir les commentaires et les préoccupations des personnes qui contribuent au document susmentionné.

 Veuillez répondre selon les consignes suivantes :

  • Si le contenu ne pose pas problème, veuillez le signaler en répondant «sans commentaires ».
  • Si le délai est trop court pour recueillir tous les commentaires, veuillez le signaler avant la date limite et demander un report d’échéance tout en indiquant la date à laquelle vous serez en mesure de répondre.
  • Si aucune réponse n’est fournie dans les délais prescrits, Transport Canada considérera que vous acceptez le document tel quel, et le suivi des commentaires reflètera cette position.

Veuillez envoyer vos réponses avant le 28 septembre à guy.heneault@tc.gc.ca.

Une fois compilés, les commentaires seront examinés, et des modifications seront apportées au document. S’il y a lieu, un second cycle de consultation sera lancé, sinon le document sera soumis aux fins d’approbation et de publication.