Amendement #1 – 5e édition du TP-312 – Aérodromes – Normes et pratiques recommandées
Selon la circulaire d’information (CI) N° 302-021 de Transports Canada, « Entrée en vigueur de la 5e édition du TP-312 », un échéancier triennal a été établi pour faciliter l’intégration simultanée des changements dans les publications aéronautiques. D’après ce même échéancier, il était prévu qu’à l’année 3 (se terminant le 31 décembre 2018), Transports Canada convoque un groupe de consultation sur la première modification à la 5e édition du TP-312.
Transports Canada a donc mis sur pied cet été ce groupe de consultation (Focus Group TP-312 Amendement #1) et a organisé du 26 au 28 novembre dernier, à Ottawa, une importante réunion regroupant des experts représentant tous les partenaires concernés par ce document (associations de pilotes, associations d’aéroports et ministère de la Défense nationale). Une douzaine de personnes ont participé à la réunion.
Pour le Réseau québécois des aéroports (RQA), MM. Pierre-Luc Clément, de l’aéroport de Trois-Rivières, et Taoufik Sassi du ministère des Transports du Québec, ont assisté à la rencontre de trois jours.
Le groupe de travail a donc passé en revue les mises à jour proposées, qui sont de trois types:
En premier lieu, des modifications de nature rédactionnelle et d’harmonisation du texte en général; en deuxième lieu, faire suite aux amendements adoptés par l’OACI à l’annexe 14, et finalement, tenir compte de sujets plus complexes ouverts à être débattus par le comité d’experts afin d’en arriver à un consensus sur leur applicabilité. Certains de ces derniers sujets ont été reportés à plus tard, car ils devraient être documentés et analysés plus en profondeur et proposés de nouveau dans le cadre d’un futur amendement #2 à la norme.
Transports Canada prévoit soumettre son rapport aux autorités au début 2019. Après cette étape, une consultation publique sur les amendements proposés à la norme TP-312 sera réalisée à partir des commentaires reçus lors de la phase de consultation et selon les délais prescrits, une mise à jour (Amendement #1) de la 5e édition du TP-312 – Aérodromes – Normes et pratiques recommandées sera mise en vigueur.
Le Réseau remercie grandement MM. Clément et Sassi de leur implication active dans ce dossier.
