Aérodrome de Mascouche : l’appel de Québec rejeté par la Cour suprême

Le plus haut tribunal du pays a rejeté la demande du gouvernement provincial. Ce dernier ne pourra donc pas plaider que la Loi sur l’environnement (LQE) puisse être appliquée dans le dossier du projet d’agrandissement de l’aérodrome de Mascouche. Le projet avait toutefois déjà été abandonné.

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