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Air Canada – approbation de la Cour supérieure

Air Canada a annoncé le 29 août dernier « que la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance définitive approuvant le plan d’arrangement annoncé précédemment pour le regroupement proposé d’Air Canada et de Transat A.T. inc. Aucune objection n’a été formulée à la Cour à l’égard de la demande, laquelle a été approuvée par près de 95 pour cent des actionnaires lors d’une assemblée spéciale de Transat tenue le 23 août 2019.

L’acquisition se fera selon un plan d’arrangement approuvé par les tribunaux en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. La transaction demeure assujettie à l’approbation des organismes de réglementation et à d’autres conditions énoncées dans l’entente du 19 juin 2019. Si ces approbations sont obtenues et que les conditions sont remplies, la transaction devrait être conclue en 2020. »