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Bruit des aéronefs – décision importante

Voici une décision juridique importante qui pourrait intéresser nos membres aéroports.

La Cour supérieure du Québec a récemment rejeté la demande de recours collectif intentée par la Coalition contre le bruit, un groupe de citoyens qui dénoncent le bruit des hydravions touristiques qui se posent sur le lac à la Tortue, en Mauricie.

Dans une décision de 84 pages, la juge Suzanne Ouellet a conclu qu’elle devait rejeter l’action collective contre Bel-Air Laurentien inc. considérant l’absence de faute, de comportement abusif et d’inconvénients anormaux résultant de troubles de voisinage.

La juge a aussi tranché que la Coalition n’avait pas rempli son fardeau de preuve par rapport à Aviation Mauricie et ne retient donc pas les allégations au sujet de cette entreprise, qui a par ailleurs cessé ses opérations en 2012.