Environnement Canada – consultation

13 December 2016

Message reçu d’Environnement Canada : « Nous vous informons que le document de consultation présentant l’approche proposée pour d’éventuelles modifications au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) concernant le N‑phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4, 4‑triméthylpentène (BNST) a été publié le 10 décembre 2016, sur le site Web du Registre environnemental de la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (1999) du Gouvernement du Canada, pour une période de commentaires de 60 jours se terminant le 8 février 2017.

Les commentaires sur l’approche réglementaire présentée dans le document de consultation doivent être envoyés par la poste à la Directrice exécutive par intérim, Division de la gestion des substances chimiques, Environnement et Changement climatique Canada, 351 boulevard St-Joseph, 10e étage, Gatineau, Québec K1A 0H3, ou par courriel à ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca au plus tard le 8 février 2017. »