Un seul produit : deux modes de transport!

Environnement Canada

Environnement Canada désire informer les membres du Conseil que : « le 5 octobre 2016, le gouvernement du Canada a publié, dans la Partie II de la Gazette du Canada, le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)(le Règlement modifié). Ce règlement entrera en vigueur le 23 décembre 2016.

Le Règlement modifié peut être consulté sur le site Web d’Environnement Canada, à l’adresse : http://ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/DetailReg.cfm?intReg=226

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (le Règlement d’interdiction) consiste en une série de mesures de gestion des risques visant plusieurs substances, qui sont utilisées pour interdire la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques, ainsi que de produits contenant certaines de ces substances, sauf un nombre limité d’exemptions. »