Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
Le Conseil de l’OACI, composé de représentants de 36 États, a adopté le 6 mars dernier une nouvelle norme sur les émissions de CO2 des aéronefs qui réduira l’incidence des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation sur le climat à l’échelle mondiale.
Figurant dans le nouveau volume III de l’Annexe 16 à la Convention de Chicago (Protection de l’environnement), le panier de mesures sur les émissions de CO2 représente la première norme mondiale de certification de la conception régissant les émissions de CO2 jamais établie pour un secteur.
La norme s’appliquera, à partir de 2020, aux nouvelles conceptions de types d’avions et, à partir de 2023, aux conceptions de types d’avions qui sont déjà en production. Les avions en production qui ne satisfont pas à la norme à partir de 2028 ne pourront plus être produits, à moins que les conceptions soient suffisamment modifiées.
