Office des transports du Canada (OTC) – guides sur le RPPA

« Avec l’entrée en vigueur du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), l’OTC a élaboré une série de guides (six) qui offrent une explication détaillée des obligations des compagnies aériennes envers les passagers dans diverses situations. Les guides sont conçus pour aider les passagers à connaître leurs droits et les compagnies aériennes à mieux comprendre leurs obligations et à s’y conformer.

L’OTC élabore présentement d’autres documents d’orientation, y compris au sujet des obligations touchant les retards et les annulations de vols et l’attribution de sièges aux enfants, lesquelles entreront en vigueur le 15 décembre 2019. »