Office des transports du Canada (OTC) – projet de règlement

Le 9 mars 2019, l’OTC a publié un projet de règlement sur les transports accessibles, dans la partie I de la Gazette du Canada, pour une période de consultation publique de 30 jours. L’OTC crée ce règlement en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

Le projet de règlement concerne certains aéroports membres du RQA, particulièrement ceux qui desservent plus de 200 000 passagers par an, car il comprend des dispositions applicables aux gares et aérogares, qui couvrent les services et installations que les gares doivent fournir ainsi que diverses exigences techniques.

Le règlement proposé n’est pas encore en vigueur. Vous avez jusqu’au 8 avril 2019 pour faire parvenir vos commentaires à consultations@otc-cta.gc.ca.

L’OTC tiendra compte de tous les commentaires dans l’élaboration du règlement définitif, dans le but de le publier d’ici l’été 2019.