Office des transports du Canada (OTC) – RTA modifié en vigueur

L’OTC a annoncé récemment que le Règlement sur les transports aériens (RTA) modifié est maintenant définitif. L’OTC s’acquitte de son mandat sur le transport aérien par le truchement de l’application du RTA.

Le RTA a été élaboré il y a plus de trente ans et, bien que le règlement ait fait l’objet d’ajustements au fil des ans, il était nécessaire d’y apporter quelques mises à jour pour qu’il rende compte des faits nouveaux dans le secteur de l’aviation intérieure et internationale.

La plupart des modifications entreront en vigueur le 1^er juillet 2019, alors que les exigences en matière d’assurance seront mises en œuvre dans deux ans, soit le 1^er juillet 2021.