Un seul produit : deux modes de transport!

Règlement sur la protection des voyageurs aériens – À vous la parole!

M. Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a annoncé, le 28 mai dernier, le lancement de sa consultation publique concernant le règlement sur la protection des passagers aériens.

En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur les transports au Canada, qui ont été ajoutées à la suite de l’adoption récente de la Loi sur la modernisation des transports, l’OTC a le mandat d’élaborer un règlement définissant les obligations des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des passagers en raison d’une surréservation), les retards sur l’aire de trafic, les bagages endommagés ou perdus, l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent avec leurs parents ou un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers.

Il est possible d’assister à l’une des huit séances de consultation publique qui se tiendront partout au pays.