Transports Canada – accord aérien avec le Royaume-Uni

« Le 1^er décembre dernier, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé la conclusion d’un nouvel accord de transport aérien de type Ciel ouvert entre le Canada et le Royaume-Uni. Le nouvel accord permettra à tous les transporteurs aériens canadiens et britanniques de circuler d’un pays à l’autre et donnera à ces compagnies aériennes une liberté complète dans le choix des itinéraires (y compris via d’autres pays), dans la fréquence des vols et dans l’établissement des tarifs. L’accord prévoit également des droits sans restriction pour les services tout cargo et les services de partage de codes (vente par un transporteur aérien de sièges sur un vol d’un autre transporteur).

Le nouvel accord entrera en vigueur lorsque le Royaume-Uni ne sera plus couvert par l’accord global de transport aérien entre le Canada et l’Union européenne. »