Transports Canada – avis du CCRAC

Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) nous avise « qu’il a créé une nouvelle activité (no. 2018-003) au Système de rapport des activités du CCRAC au sujet des règlements correctifs qui comprend :   

• Avis de proposition de modifications (APM)  – Modifications diverses
• Tableau – Modifications diverses

Merci de consulter le document par ce lien :  Détails des Activités du CCRAC.

Nous vous prions de nous faire part de vos commentaires par écrit à CARRAC@tc.gc.ca d’ici le 21 septembre 2018. »