Transports Canada – avis du CCRAC

Prenez connaissance de ce récent avis du CCRAC.

« Dans la version actuelle du paragraphe 7.1.1.3 de la norme 622.11 – Opérations dans des conditions de givrage au sol, un représentant du ministre est désigné pour approuver les surfaces représentatives. Cependant, comme la base de connaissances pour l’approbation des surfaces représentatives n’existe plus au sein de Transports Canada, Aviation civile (TCAC), il ne nous est donc plus possible d’approuver ces surfaces représentatives. Les fabricants d’équipement d’origine et les constructeurs d’aéronefs sont les mieux placés pour aider les exploitants aériens à déterminer les surfaces représentatives, étant donné qu’ils construisent les aéronefs. En outre, ils possèdent une vaste expérience opérationnelle ainsi que des connaissances en ingénierie et en performances des aéronefs. Le paragraphe 7.1.1.3 a été modifié en conséquence.

La modification apportée au paragraphe 7.1.1.3 de la norme 622.11, qui entrera en vigueur le 20 septembre 2019, et un Bulletin sur le résumé des commentaires reçus en réponse à l’Avis de proposition de modification 2018-007, publié au début de 2019, sont maintenant disponibles dans le Système de rapport des activités du CCRAC.

La version consolidée des normes du Règlement de l’aviation canadien sera mise à jour afin de refléter ces changements. »