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Transports Canada – charte des droits des voyageurs aériens

M. Marc Garneau, ministre des Transports, a fait le 23 mai dernier la déclaration ci-après au sujet de la sanction royale accordée au projet de Loi sur la modernisation des transports. La Loi permettra entre autres d’améliorer l’expérience des voyageurs canadiens et, surtout, de mettre en place une approche de calibre mondial en matière de droits des voyageurs aériens.

« Je suis heureux que le projet de Loi sur la modernisation des transports ait reçu la sanction royale aujourd’hui. Cela reflète l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer notre réseau de transport. »

« La première composante majeure de cette loi est de s’assurer que les passagers aériens connaissent leurs droits et bénéficient d’une indemnité claire, uniforme, transparente et exécutoire, en plus de normes de traitement minimales si les choses ne se passent pas comme prévu. »

L’élaboration de cette charte revient à l’Office des transports du Canada qui doit lancer des consultations prochainement à ce sujet.