Transports Canada (TC) – nouveau règlement sur les drones
Transports Canada a émis le communiqué suivant le 9 janvier dernier :
« Transports Canada est résolu à améliorer la sécurité de l’aviation et du public tout en encourageant l’innovation et la croissance économique dans le secteur des drones. Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé le nouveau règlement du Canada pour les systèmes d’aéronefs télépilotés, plus communément appelés drones.
Le nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1er juin 2019 s’applique à tous les pilotes de drone faisant voler des appareils pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes dans leur champ de vision direct, que ce soit pour le plaisir, le travail ou la recherche.
Le nouveau règlement simplifié est le fruit de consultations substantielles menées auprès des Canadiens et de l’industrie. Le règlement définitif instaure deux catégories principales d’opérations de drones : les opérations de base et les opérations avancées. Les catégories reposent sur la distance entre l’appareil et les personnes au sol et sur les règles relatives à l’espace aérien. »
Les pilotes de drone doivent, entre autres, immatriculer leur drone et obtenir un certificat de pilote d’ici le 1er juin 2019.
