Transports Canada – nouveau règlement sur la protection des passagers aériens

18 July 2019

Le ministre fédéral des Transports a annoncé le 15 juillet dernier l’entrée en vigueur de la phase 1 du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens; les dispositions visent la communication, les retards sur l’aire de trafic, les refus d’embarquement, les bagages perdus et endommagés et le transport d’instruments de musique.

La deuxième phase, concernant les retards et les annulations des vols et l’attribution de sièges aux enfants à proximité d’un parent ou d’un tuteur, entrera en vigueur le 15 décembre 2019.