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Transports Canada – nouvelle mesure contre les lasers portatifs

Le 28 juin dernier, M. Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé « une nouvelle mesure qui interdit la possession de lasers portatifs à pile dont la puissance de sortie dépasse 1 milliwatt (mW) en dehors d’une résidence privée à moins d’avoir une raison légitime pour ce faire, comme à des fins professionnelles, scolaires, ou éducatives.

L’arrêté d’urgence entre en vigueur immédiatement et s’applique :

  • aux municipalités dans les régions du Grand Montréal, du Grand Toronto et du Grand Vancouver;
  • à un rayon de 10 kilomètres autour de tout aéroport ou héliport certifié au Canada.

La nouvelle mesure autorise Transports Canada et les représentants de la loi désignés à imposer des amendes immédiates à toute personne qui se trouve, sans raison légitime, en possession d’un laser portatif dans une zone interdite. Les amendes maximales peuvent s’élever à 5 000 $ pour un particulier et à 25 000 $ pour une entreprise.

En plus de l’arrêté d’urgence, Transports Canada déclare aussi que les frappes laser contre les aéronefs sont des actes criminels pouvant faire l’objet d’une amende immédiate en vertu du Règlement de l’aviation canadien. »