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Transport aérien : Protection des passagers aériens, les transporteurs demandent d’être entendus à la Cour suprême
Un groupe de compagnies aériennes demande à la Cour suprême du Canada d’entendre leur cause après qu’un tribunal inférieur a largement confirmé la validité du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC).