Transports Canada

Une modification proposée au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses(Règlement TMD) (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale) a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canadale 26 novembre 2016. La modification est disponible via le lien suivant : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2016/2016-11-26/html/reg3-fra.php

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