Transports Canada – Accord aérien avec la Thaïlande

Le 7 juillet dernier, le ministre des Transports du Canada, M. Marc Garneau, a annoncé « un accord de transport aérien modernisé et élargi entre le Canada et la Thaïlande qui permet aux compagnies aériennes canadiennes et thaïlandaises de desservir toutes les villes dans les deux pays.

Le nouvel accord, qui remplace l’accord conclu en 1989, autorise un total de 21 vols par semaine dans chaque pays. Il renforce aussi les droits qui permettent aux compagnies aériennes d’élargir leurs services entre le Canada et la Thaïlande vers des pays tiers (aussi appelés droits de cinquième liberté), et ce, jusqu’à concurrence de 7 vols sur les 21 vols hebdomadaires.

De plus, le nouvel accord renforce les droits de partage des codes existants (lorsqu’un transporteur aérien vend des sièges d’un vol exploité par un autre transporteur), met à jour les articles sur la sécurité et la sûreté aériennes, et met en œuvre des dispositions relatives à l’activité commerciale. »