Transports Canada – CCRAC

21 February 2019

Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) nous avise de ce qui suit :

« Nous avons créé une nouvelle activité au Système de rapport des activités du CCRAC sur le Balisage et éclairage d’éoliennes et de parcs d’éoliennes qui comprend : 

  1. Avis de proposition de modification – chapitre 12 de la norme 621 : Balisage et éclairage d’éoliennes et de parcs d’éoliennes;
  2. Annexe A – Ébauche du chapitre 12 de la norme 621 : Balisage et éclairage d’éoliennes et de parcs d’éoliennes.

Les modifications proposées sont en réponse aux commentaires émis par les intervenants depuis l’entrée en vigueur en 2016 de la norme 621, 2e édition, prise en vertu de l’article 601.24 du Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Nous vous prions de nous faire part de vos commentaires par écrit à CARRAC@tc.gc.ca d’ici le 15 mars, 2019. »