Transports Canada – nouveau pouvoir du ministre

12 April 2019

Le ministre fédéral des Transports a annoncé récemment « qu’à compter du 3 avril, il avait le pouvoir d’examiner et d’autoriser les demandes de coentreprises entre transporteurs aériens. Auparavant, seul le Bureau de la concurrence examinait les demandes de coentreprises entre transporteurs aériens afin de déterminer si une coentreprise aurait pour effet de réduire la concurrence ou d’y nuire de façon importante. Il ne tenait pas compte des facteurs au-delà de ceux liés à la concurrence, comme les répercussions sur l’emploi. Le nouveau processus permet au ministre des Transports d’autoriser un projet de coentreprise qui servirait l’intérêt public, parce qu’il assure un équilibre entre cet intérêt et les effets sur la concurrence.

Ce processus est l’une des grandes priorités de la stratégie Transports 2030, qui vise à améliorer les options et les liaisons offertes par les transporteurs aériens. Une réduction des prix des billets d’avion pourrait en découler. »