Transports Canada – nouvelle charte du passager aérien
Le 16 mai dernier, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi pour « améliorer l’expérience des voyageurs aériens afin de favoriser le commerce et la croissance économique. »
Ce projet de loi est le résultat de plus d’un an de consultation et repose sur les commentaires et les conseils de citoyens et d’intervenants de partout au pays. La Loi sur la modernisation des transports favoriserait la transparence, l’efficacité du réseau et l’équité. En voici quelques mesures clés :
- Établissement de nouveaux droits pour les voyageurs aériens (charte du passager);
- Libéralisation des restrictions en matière de propriété internationale des transporteurs aériens canadiens (de 25 à 49 % de la propriété);
- Facilitation des demandes de coentreprises de deux transporteurs aériens;
- Application du principe de recouvrement des coûts aux services de contrôle de l’ACSTA (pour aider les petits aéroports à attirer de nouveaux services aériens).
