Transports Canada – protection des passagers aériens
Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé le 24 mai dernier « qu’à partir du 15 juillet 2019, la population canadienne pourra se prévaloir d’un nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens. Le règlement définitif de l’Office des transports du Canada est maintenant disponible sur son site Web. »
Ce règlement entrera finalement en vigueur le 15 juillet plutôt que le 1er juillet, et ce, en partie seulement. Ainsi, les voyageurs ne pourront pas obtenir avant décembre les compensations prévues dans les cas de retard et d’annulation de vol.
En effet, les compagnies aériennes réclamaient plus de temps pour se conformer aux nouvelles dispositions. Selon le ministre Garneau, les règles relatives aux annulations de vols comportaient des exigences plus complexes nécessitant un délai supplémentaire afin que les transporteurs puissent élaborer et mettre en œuvre de nouvelles politiques.
