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UAS – projet de cadre réglementaire canadien

Le 14 juillet dernier, Transports Canada a publié la première version de son cadre règlementaire relatif aux systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS). Le programme de règlementation entrera en vigueur à une date indéfinie en 2018.

Jusqu’à présent, l’utilisation d’UAS à des fins commerciales nécessitait l’obtention d’un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS). Le cadre règlementaire proposé prévoit plutôt un système d’identification, d’examen et de permis dont les modalités sont déclinées selon le type d’UAS utilisé. Les COAS seront progressivement abandonnés au profit de ce système.

Le Conseil des aéroports a assisté dernièrement à une séance d’information à ce sujet.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter cette note.