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Environnement Canada – projet de règlement

Message reçu d’Environnement Canada : « Nous vous informons que le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), (les Modifications proposées) sera publié le 5 novembre 2016, dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 75 jours.

Les modifications proposées peuvent être consultées sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada, à l’adresse : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/DetailReg.cfm?intReg=207Message reçu d’Environnement Canada : « Nous vous informons que le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), (les Modifications proposées) sera publié le 5 novembre 2016, dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 75 jours.

Les modifications proposées peuvent être consultées sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada, à l’adresse : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/DetailReg.cfm?intReg=207Message reçu d’Environnement Canada : « Nous vous informons que le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), (les Modifications proposées) sera publié le 5 novembre 2016, dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 75 jours.

Les modifications proposées peuvent être consultées sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada, à l’adresse : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/DetailReg.cfm?intReg=207

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