NAV CANADA – médiation concernant les tarifs
NAV CANADA a annoncé récemment « avoir été informée par l’Office des transports du Canada (OTC) que l’Association du transport aérien international (IATA) avait interjeté appel auprès de l’Office au sujet des redevances révisées établies dans l’Annonce de redevances révisées de NAV CANADA datée du 15 août 2019. L’Office est l’organisme d’appel désigné relativement aux redevances de NAV CANADA, conformément aux dispositions de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.
NAV CANADA et l’IATA ont depuis convenu d’aller en médiation, processus qui devrait commencer en octobre 2019. Si ce processus échoue, l’Office devra, après avoir étudié les observations de l’IATA et de NAV CANADA, rendre une décision dans un délai de 60 jours, à moins que l’Office ne soit d’avis que des circonstances spéciales s’appliquent, auquel cas il aura 30 jours de plus pour le faire.
Entre-temps, les tarifs de base révisés entrés en vigueur le 1er septembre 2019, qui représentent une augmentation moyenne de 0,8 % comparativement aux tarifs de base précédents, resteront en vigueur. »
