Nouvelles modalités du PAIA – réponses de Transports Canada

12 October 2017

Les membres trouveront, dans la section qui leur est réservée, les réponses de Transports Canada relativement aux questions soulevées quant à la gestion et l’admissibilité aux aides prévues dans les nouvelles modalités du PAIA.

Consulter le document relatif au PAIA.