Office des Transports du Canada (OTC) – protection des passagers
L’OTC a annoncé le 17 décembre que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen public et de commentaires. Le règlement a été élaboré par l’OTC en vertu de la Loi sur les transports au Canada tel que modifié par la Loi sur la modernisation des transports, qui est entrée en vigueur le 23 mai 2018.
Pendant trois mois, l’OTC a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs, de l’industrie aérienne et d’autres parties intéressées, par divers moyens, notamment des séances publiques dans l’ensemble du pays, des questionnaires en ligne, des sondages auprès de passagers aériens dans les aéroports, des rencontres en personne avec des experts et des intervenants clés, et la réception de présentations et de commentaires écrits. L’OTC a tenu compte de tous les commentaires reçus lorsqu’il a rédigé le projet de règlement qui sera publié le 22 décembre.
Une fois qu’il sera en vigueur, le règlement établira les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers – y compris des normes de traitement et, dans certaines circonstances, les indemnités minimales – pour les vols en provenance, à destination et à l’intérieur du Canada.
« Je crois que c’est la meilleure réglementation en matière de protection des droits des passagers », a déclaré le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, après l’annonce de l’OTC.
