Office des transports du Canada (OTC) – règlement sur les transports accessibles
L’OTC a annoncé le 10 juillet dernier que « son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) est maintenant finalisé.
Le Règlement regroupe les divers instruments d’accessibilité de l’OTC – six codes volontaires et deux règlements – en vue de créer un seul règlement sur les transports accessibles qui soit solide et juridiquement contraignant.
Le RTAPH exige entre autres que les fournisseurs de services de transport, dont les aéroports :
- répondent aux besoins de communication des voyageurs handicapés;
- forment des employés du secteur des transports sur la façon d’aider les voyageurs handicapés;
- respectent les exigences techniques visant les avions, les trains, les autocars, les traversiers, ainsi que les différents types de gares (comme les aéroports);
- fournissent des services accessibles;
- rendent accessibles les processus de contrôle de sûreté et de contrôle frontalier.
La plupart des dispositions du RTAPH entreront en vigueur le 25 juin 2020, tandis que d’autres dispositions plus complexes seront graduellement mises en œuvre sur une période de trois ans. »
