Transports Canada – évaluation de la transaction Air Canada – Air Transat

« Le 17 juillet 2019, Air Canada et Transat A.T. inc. ont avisé l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, d’une proposition d’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada. Cet avis est conforme aux dispositions sur les fusions et acquisitions de la Loi sur les transports au Canada.

Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux. Par conséquent, une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public sera menée avec la participation du Commissaire de la concurrence, qui évaluera les répercussions sur la concurrence.

Les consultations commenceront le 4 novembre 2019. Le Ministère dispose maintenant de 250 jours, c’est-à-dire d’un délai s’étendant jusqu’au 2 mai 2020, pour mener l’évaluation des questions d’intérêt public et en faire rapport au ministre. »

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